Conditions générales de vente

AJ Conception, Anne-Julie Payet, entrepreneuse individuelle, 3 allée Charles Baudelaire, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, SIRET 844 382 945 00047. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de création de site internet et d’identité visuelle passées en ligne sur ajconception.com et ses sous-domaines, ainsi qu’à l’abonnement mensuel associé. Les offres s’adressent aux professionnels.

Le contenu de chaque formule et de chaque option est décrit sur la page de commande. Les prix sont indiqués en euros nets ; la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Offre de lancement : une remise de 20 % sur le prix de création est proposée aux établissements ayant reçu une maquette personnalisée, pendant 72 heures à compter de la première consultation de cette maquette par le lien reçu. Elle ne s’applique ni aux options ni à l’abonnement, et une seule fois par établissement.

La commande est confirmée par le paiement en ligne via le prestataire de paiement Mollie. Le prix de création et les options ponctuelles sont réglés à la commande. L’abonnement mensuel est prélevé automatiquement à partir du mois suivant la commande, à la même date.

Formule sans apport : le client règle 67 € par mois pendant 24 mois, cette durée valant engagement, puis le prix mensuel standard de la formule.

Après la commande, Anne-Julie Payet contacte le client pour recueillir ses contenus (textes, photos, horaires, informations pratiques). Le site est mis en ligne dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de l’ensemble de ces éléments. Le nombre de séries de retouches dépend de la formule choisie.

L’abonnement comprend le nom de domaine, l’hébergement, la sécurité, les sauvegardes et l’assistance, ainsi que les options mensuelles choisies (espace d’administration, suivi des statistiques). Hors formule sans apport, il est résiliable à tout moment par e-mail ou par courrier, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le professionnel employant cinq salariés au plus, dont l’activité principale n’est pas la création de sites internet, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par e-mail ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Si le client demande que la réalisation commence avant la fin de ce délai, les prestations déjà effectuées restent dues en proportion.

Après paiement complet de la création, le client dispose librement des textes, photos qu’il a fournis, ainsi que du logo et de la charte graphique créés pour lui. Les photos d’illustration issues de banques d’images libres de droits restent soumises à leur licence.

Les informations saisies lors de la commande servent uniquement à son traitement, à la facturation et au suivi du client. Les données de paiement sont traitées par Mollie et ne sont pas conservées par AJ Conception. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse ci-dessus.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de AJ Conception.